1 – Missions
Par délégation du Conseil d’Administration, le conseil départemental :
- Met en oeuvre les orientations politiques nationales de l’Association des Paralysés de France et définit
les orientations politiques départementales,
- Participe à la définition des actions ressources de la délégation afin de permettre la réalisation des
orientations décidées.
- Organise parmi les adhérents la représentation politique de l’APF dans le département,
- Donne un avis préalable sur les projets du département soumis au Conseil d’Administration,
- Prépare et arrête l’ordre du jour de l’Assemblée Départementale,
- Est à l’écoute des adhérents, valide les groupes « Initiatives » du département,
- Se tient informé des activités et des animations des groupes relais,
- Rend compte de son mandat aux adhérents au cours de l’assemblée départementale.

2 – Composition
Il se compose d’adhérents élus dont 60 % au moins sont des personnes atteintes de déficiences
motrices ou de leur famille, et de 20 % au plus de salariés de l’APF.
Le directeur de la délégation assiste aux réunions avec une voix consultative.

3 – Durée du mandat
La durée du mandat est de 3 ans à compter de la première réunion du Conseil Départemental élu.
Le mandat est renouvelable.

4- Fonctionnement :
Le représentant départemental et le suppléant sont élus au plus tard dans les trois mois qui suivent l’élection
du Conseil Départemental, séparément, à la majorité absolue (relative au deuxième tour), à bulletins
secrets, par les membres du Conseil Départemental.
Aucune de ces fonctions ne peut-être assurée par un salarié de l’Association.
Les fonctions de représentant départemental et de suppléant ne peuvent être cumulées avec les fonctions
suivantes :
- Membre du conseil d’administration de l’APF
- Président du Conseil de la Vie Sociale d’une structure gérée par l’APF
- Administrateur ou salarié d’une association de personnes handicapées ou d’une association ayant
le même but que l’APF, à l’exception d’un collectif inter associatif dont l’APF est membre,
- Fonctionnaire occupant un poste décisionnaire dans le département.
Les membres du Conseil Départemental ne peuvent siéger au sein d’un conseil de vie sociale d’une structure
gérée par l’APF qu’à la condition de ne pas être usager, ni parent d’un usager.
Pour les personnes qui cumuleraient actuellement les fonctions d’élu d’un Conseil Départemental et d’élu d’un Conseil de la Vie
Sociale, il leur sera demandé, au moment du renouvellement du premier de leur mandat,
de faire un choix entre les deux.
Tout membre du Conseil Départemental disposant d’un mandat électif se retire des débats menés par le
Conseil Départemental dans lesquels il risque d’y avoir un conflit d’intérêt.
En cas de difficultés, le Représentant Départemental peut saisir le Conseil d’Administration.