11 août 2017

Annulation des dotations 2017 aux collectivités locales : l'APF, inquiète, interpelle le Premier Ministre

L'Association des Paralysés de France vient d'interpeller le Premier Ministre, suite à la décision d'annuler par décret 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales pour l'année 2017. Celles-ci sont notamment utiles aux communes pour la réalisation des travaux d'accessibilité.  

Bien que conscients de la préoccupation de maintenir un équilibre budgétaire, l'APF a souhaité alerter le gouvernement sur les conséquences de cette mesure. En effet, l'annulation de ces dotations entraînera le report voire l'annulation de travaux pour la mise en accessibilité des installations ouvertes au public, comme c'est le cas pour la commune de Voivres dans les Vosges (voir le reportage). 

Ces travaux étant généralement subventionnés, les collectivités locales risquent, faute de soutien, de ne pas les réaliser dans les délais prévus par les Ad'Ap. Le dispositif des Agendas Accessibilité Programmée prévoit en effet, pour les communes, d’obtenir un délai supplémentaire de 3 à 9 ans pour ces travaux. L'échéance du premier délai de 3 ans est fixée à la fin du mois de septembre 2018. 

L'APF demande au gouvernement, au contraire, d'impulser et de soutenir ces collectivités engagées dans la mise en accessibilité de leurs bâtiments.

Source : www.apf.asso.fr

01 août 2017

Réduction des APL de 5 € par mois : une décision qui aggraverait la pauvreté des personnes en situation de handicap

L’APF est particulièrement inquiète suite à l’annonce de la réduction de 5 € par mois des Aides Personnalisées pour le Logement (APL) à partir du 1er octobre 2017.

Cette mesure injuste impacterait les ménages les plus modestes dont des centaines de milliers de personnes en situation de handicap et leurs proches.

En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté : travailleurs pauvres, bénéficiaires de minimas sociaux (AAH ou RSA) ou de petites pensions d’invalidité. Diminuer ces aides de 5 € par mois à des personnes vivant déjà largement sous le seuil de pauvreté, c’est aggraver leur précarité et supprimer les maigres revalorisations de l’AAH et des pensions d’invalidité obtenues ces 3 dernières années.

L’APF regrette cette mesure qui frappe sans distinction et, au final, impacte les ménages les plus modestes.

L’association demande donc au gouvernement de cesser cette injustice et de lever cette menace pour les personnes en situation de handicap précaires ...

Suite du communiqué à télécharger ICI. 

Source : Direction de la communication et du marketing - APF

17 juillet 2017

Pour que la solidarité soit une vraie priorité ...

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A l'heure où s'ouvrent les discussions sur la programmation des finances publiques, le collectif ALERTE, dont l'APF fait partie, demande à ce que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion soit une priorité du nouveau quinquennat.

Déçu et inquiet de l'absence de ce thème dans les discours du président de la République et du Premier ministre, le collectif demande une vision et un plan d'action engageant le gouvernement pour une politique globale, interministérielle, promouvant l'accès de tous aux droits de tous. 

Le collectif ALERTE rappelle qu'il s'agit d'une obligation internationale pour la France, qui a signé les objectifs de développement durable, dont l'éradication de la pauvreté en 2030 est la priorité numéro un. 

Une obligation au cœur de l'actualité internationale, alors que se tient actuellement à l'ONU, le Forum politique de haut niveau sur le développement durable, sur le thème de "l'éradication de la pauvreté et la promotion de la prospérité dans un monde en mutation". 

Téléchargez le communiqué de presse.

Source : www.apf.asso.fr

13 juillet 2017

Participez au projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique !

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Alors que la loi visant à rétablir la confiance dans l'action publique est particulièrement attendue, une grande consultation vient d’être lancée sur la plateforme numérique "Parlement & Citoyens", plateforme de l’association du même nom dont l’APF fait partie, afin d’associer les citoyen.ne.s à l’élaboration de cette loi.

Une initiative des sénateurs Joël Labbé et Henri Cabanel qui ont considéré qu’il était inimaginable de tenir les citoyennes et citoyens à l’écart. Ils ont également appelé l’ensemble de leurs collègues parlementaires, et en premier lieu les rapporteurs, à incarner le renouveau des pratiques que porte le texte en associant les citoyens à son élaboration. 

Les citoyen.ne.s sont invité.e.s à enrichir le projet de loi jusqu'au 24 juillet autour des thématiques suivantes : transparence du financement de la vie politique, prévention des conflits d’intérêts, définition d’un statut de l’élu et d’un collaborateur d’élu, exemplarité des responsables publics, et renforcement de la place des citoyens dans la définition de l’action publique. 

La Garde des Sceaux, Madame Belloubet, a confirmé mardi, lors de son audition en Commission des Lois du Sénat, qu’elle était favorable à ce processus consultatif et qu’elle serait donc susceptible d’y participer. 

Téléchargez le communiqué de presse.

Source : www.apf.asso.fr

 

03 juillet 2017

Accessibilité : recours contre les nouvelles formes de dérogation !

L’APF, accompagnée de l’ADEP* et de la FNATH**, vient de déposer un recours devant le Conseil d’État contre des textes réglementaires introduisant la possibilité de déroger aux normes d’accessibilité grâce à des solutions alternatives dites «solutions d’effet équivalent» et ce, même dans le neuf ! 

Ainsi, un décret du 28 mars 2017 et un arrêté du 20 avril 2017 prévoient la possibilité «pour le maître d’ouvrage de satisfaire à ces obligations d’accessibilité par des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques de l’arrêté dès lors que ces solutions répondent aux objectifs poursuivis.»

Pour les associations, c’est une nouvelle attaque à la mise en accessibilité de la cité et une ouverture sans garde-fou à de nouvelles formes de dérogations, en plus de celles existantes. Une situation inacceptable qui les a conduites à faire un recours en Conseil d’État contre ces textes.

Pour en savoir plus, lire l'article de Faire Face.

* ADEP : Association de Défense et d'Entraide des Personnes Handicapées
** FNATH : Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés

Source : blog accessibilité de l'APF