Convention ONU sur le handicap : le CFHE dénonce le retard de la ratification par la France !
Date : 05 mars 2009
Thème : Positions, réactions et revendications de l'APF

Alors que 50 pays dans le monde, dont nos partenaires européens, ont déjà ratifié la Convention Internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées adoptée en décembre 2006, la France tarde... Sera-t-elle le dernier pays à la ratifier ? Le pays des Droits de l'Homme ne serait pas celui des personnes handicapées ?

La Convention Internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée en décembre 2006 et signée par la France en mars 2007.

Le 23 août 2007, le Ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner émet le souhait d'une collaboration étroite avec la société civile pour une ratification de la Convention et de son protocole facultatif "la plus rapide possible".

Depuis un an, le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) a multiplié les courriers et rendez-vous auprès du Premier ministre, de différents ministres (Affaires étrangères et Affaires sociales), de la Délégation interministérielle aux personnes handicapées pour connaître la date de ratification.

La réponse est toujours la même : la Convention sera bientôt ratifiée. Et selon la dernière intervention de Valérie Létard sur le sujet le 1er décembre 2008, lors de la célébration de la Journée Européenne des Personnes Handicapées à Bruxelles : rien ne s'oppose à ce que la Convention et son protocole additionnel soit ratifiés "dans les prochaines semaines...".

Mars 2009, deux ans après, toujours rien...

50 pays dans le monde ont déjà ratifié cette Convention. Un à un les pays européens la ratifient (l'Allemagne vient de la ratifier la semaine dernière).

Allons-nous être le dernier pays européen à ratifier une Convention Internationale quand, dans le même temps, la France ne se prive pas de donner des leçons en matière de Droits humains et s'enorgueillit d'avoir élaboré une loi, celle du 11 février 2005 relative à la citoyenneté et l'égalité des chances des personnes handicapées... ?

Le CFHE en quelques mots : Le Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes a été fondé en 1993 à l'instigation de la Commission Européenne, qui, désirant traiter avec des interlocuteurs valables, a suscité la création, dans chacun des Etats membres, d'un Conseil National représentant l'ensemble des associations de personnes handicapées. Il rassemble 46 associations nationales qui représentent tous les types de handicaps. Ses missions sont les suivantes :
- assurer une concertation régulière avec les Conseils nationaux des autres Etats membres,
- porter vers les instances européennes, via le Forum européen des personnes handicapées, les préoccupations et propositions françaises,
- "agir" auprès des autorités et des associations en France, afin que nos législations nationales et pratiques puissent s'enrichir de celles qui nous viennent de l'Europe.
Site : www.cfhe.org

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