Alors que le dispositif de reprise des auxilaires de vie scolaires arrivées en fin de contrat d'assistant d'éducation (AVS-AED) vient d'être présenté en conseil des ministres, l'Association des Paralysés de France (APF) réafirme son regret de voir l'Education nationale se décharger de ses responsabilités !

Toutefois, parce que les besoins particuliers de certains enfants ou jeunes peuvent nécessiter une continuité de l'accompagnement dans le temps et/ou dans l'espace, l'APF a accepté le travail de concertation et le fait d'envisager cette continuité dans le cadre d'une reprise d'AVS-AED en fin de contrat par des Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD).

Elle a néanmoins refusé de se joindre, ce matin, à la signature de la convention cadre permettant la reprise d'AVS-AED par ses propres SAAD.

En effet, la précipitation avec laquelle ce dispositif a été présenté et l'absence de précisions concernant les modalités de financement de ces AVS-AED, ne permettent pas à ce jour à l'APF de signer cette convention.

Depuis le mois de septembre dernier, l'APF participe au groupe de travail initié par le ministère de l'Education nationale et le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. Le gouvernement propose un double dispositif de reprise des AVS-AED : reprise par les associations ou reprise par les SAAD. L'APF a toujours manifesté son intérêt pour une reprise par les SAAD car, contrairement à la reprise par les associations, ce dispositif présente toutes les garanties de l'autorisation : droit des usagers, place de l'usager au sein du dispositif, prise en compte dans des schémas départementaux, double procédure d'évaluation, exclusion du champ d'application de la directive "services".

Cependant, le fait de ne pas solliciter l'avis du Conseil national Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) et du Comité national de l'Organisation Sociale et Sanitaire (CNOSS), la précipitation avec laquelle le décret concernant l'accompagnement des enfants par les SAAD a été promulgé  et le manque d'informations sur les moyens financiers de cette reprise ne permettent pas à l'APF de signer cette convention aujourd'hui.

Ceci d'autant plus que, en tant qu'association nationale gestionnaire d'établissement et services, le fonctionnement de l'APF implique que la signature de la convention cadre engage directement son Conseil d'Administration ainsi que les directeurs et les équipes des SAAD de l'APF;

L'APF demande donc :

-des informations précises concernant le financement de ces AVS ;

-l'assurance que ces financements ne viendront pas ponctionner inutilement l'enveloppe des 9000 Equivalent Temps Plein d'AVS-AED qui doivent rester sous la responsabilité de l'Education national.

Contacts :

Evelyne WEYMANN : 01 40 78 56 59-06 89 74 97 37

Sylvaine Séré de Rivières : 01 40 78 69 60-06 07 40 16 65