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  • La loi de finances dessine une année 2018 de toutes les couleurs

    Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances (PLF) 2018, et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Voici les principales mesures spécifiques au handicap.

    Pour chaque mesure, retrouvez plus de détails dans les articles que Faire-Face a consacrés à ce sujet.

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  • Participez au projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique !

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    Alors que la loi visant à rétablir la confiance dans l'action publique est particulièrement attendue, une grande consultation vient d’être lancée sur la plateforme numérique "Parlement & Citoyens", plateforme de l’association du même nom dont l’APF fait partie, afin d’associer les citoyen.ne.s à l’élaboration de cette loi.

    Une initiative des sénateurs Joël Labbé et Henri Cabanel qui ont considéré qu’il était inimaginable de tenir les citoyennes et citoyens à l’écart. Ils ont également appelé l’ensemble de leurs collègues parlementaires, et en premier lieu les rapporteurs, à incarner le renouveau des pratiques que porte le texte en associant les citoyens à son élaboration. 

    Les citoyen.ne.s sont invité.e.s à enrichir le projet de loi jusqu'au 24 juillet autour des thématiques suivantes : transparence du financement de la vie politique, prévention des conflits d’intérêts, définition d’un statut de l’élu et d’un collaborateur d’élu, exemplarité des responsables publics, et renforcement de la place des citoyens dans la définition de l’action publique. 

    La Garde des Sceaux, Madame Belloubet, a confirmé mardi, lors de son audition en Commission des Lois du Sénat, qu’elle était favorable à ce processus consultatif et qu’elle serait donc susceptible d’y participer. 

    Téléchargez le communiqué de presse.

    Source : www.apf.asso.fr