11 août 2017

Annulation des dotations 2017 aux collectivités locales : l'APF, inquiète, interpelle le Premier Ministre

L'Association des Paralysés de France vient d'interpeller le Premier Ministre, suite à la décision d'annuler par décret 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales pour l'année 2017. Celles-ci sont notamment utiles aux communes pour la réalisation des travaux d'accessibilité.  

Bien que conscients de la préoccupation de maintenir un équilibre budgétaire, l'APF a souhaité alerter le gouvernement sur les conséquences de cette mesure. En effet, l'annulation de ces dotations entraînera le report voire l'annulation de travaux pour la mise en accessibilité des installations ouvertes au public, comme c'est le cas pour la commune de Voivres dans les Vosges (voir le reportage). 

Ces travaux étant généralement subventionnés, les collectivités locales risquent, faute de soutien, de ne pas les réaliser dans les délais prévus par les Ad'Ap. Le dispositif des Agendas Accessibilité Programmée prévoit en effet, pour les communes, d’obtenir un délai supplémentaire de 3 à 9 ans pour ces travaux. L'échéance du premier délai de 3 ans est fixée à la fin du mois de septembre 2018. 

L'APF demande au gouvernement, au contraire, d'impulser et de soutenir ces collectivités engagées dans la mise en accessibilité de leurs bâtiments.

Source : www.apf.asso.fr

07 juillet 2017

RER parisien : travaux et accessibilité

La ligne A du RER ferme pour travaux entre La Défense et Nation du 29 juillet au 27 août 2017.

Toutefois, la RATP propose à ses clients en situation de handicap des solutions alternatives pour continuer à se déplacer.

Informations : cliquez ICI.

Source : www.yanous.com

 

 

 

17 mai 2017

Un registre d'accessibilité obligatoire

Le décret du 28 mars 2017 * définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité.

Ce dernier doit mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, quelque soit le handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.

Tous les ERP de catégorie 1 à 5, sont concernés par cette disposition ainsi que les arrêts de transports collectifs. Pour ces derniers, seuls les points d’arrêt prioritaires sont tenus de respecter les normes d’accessibilité.

C'est l'arrêté du 19 avril 2017 ** qui précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour.

Le registre public d’accessibilité doit pouvoir être consultable sur place, format papier ou numérique, mais il peut être également mis en ligne. C’est d’ailleurs obligatoire pour les points d’arrêt des transports en commun.

Ce registre d’accessibilité était l’une des demandes de l’APF lors des discussions avec le gouvernement en 2014 et 2015 … Il était donc fortement attendu !

Aujourd’hui, il nous revient de suivre la mise en application de ce décret dans nos départements.

* Décret du 23 mars 2017 : cliquez ICI.
** Arrêté du 19 avril 2017 : cliquez ICI.

Source : http://accessibilite-universelle.apf.asso.fr/